Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
21.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, autre qu’un vignette visée au chapitre VII, est imposée comme suit :
pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :
a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 50 $ par mois;
c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 10 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes;
pour le stationnement de la bibliothèque Charles‑H.‑Blais, la tarification est de 2,25 $ de l’heure payable à une borne de paiement du lundi au mercredi ainsi que le samedi de 9 heures à 18 heures, les jeudi et vendredi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures.
21.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, autre qu’un vignette visée au chapitre VII, est imposée comme suit :
pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :
a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 50 $ par mois;
c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 10 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes.
21.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, autre qu’un vignette visée au chapitre VII, est imposée comme suit :
pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :
a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 50 $ par mois;
c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 10 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes.